Arrêté du 27 mars 1967 S ENTRE LES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES EN MATIERE DE SPORT

JurisdictionFrance
Date de publication09 avril 1967
Record NumberJORFTEXT000000441939
Publication au Gazette officielJORF du 9 avril 1967
Enactment Date27 mars 1967
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1960 RELATIF A L'ORGANISATION DES SPORTS MILITAIRES.

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