Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028791683
Enactment Date27 mars 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/27/BUDB1405071A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0075 du 29 mars 2014
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Date de publication29 mars 2014


La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :


Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 117 169 815 € en autorisations d'engagement et de 29 710 669 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 117 169 815 € en autorisations d'engagement et de 29 710 669 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Culture


105 513 233

23 561 207

Patrimoines

175

81 900 077

13 593 274

Création

131

7 058 345

5 561 878

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

16 554 811

4 406 055

Dont titre 2


224 568

224 568

Médias, livre et industries culturelles


10 016 546

5 386 772

Presse

180

9 644 935

4 813 139

Livre et industries culturelles

334

149 407

351 429

Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

313

222 204

222 204

Recherche et enseignement supérieur


1 640 036

762 690

Recherche culturelle et culture scientifique

186

1 640 036

762 690

Totaux


117 169 815

29 710 669

Dont titre 2


224 568

224 568


TABLEAU 2




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Culture


105 513 233

23 561 207

Création

131

7 058 345

5 561 878

Patrimoines

175

81 900 077

13 593 274

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

16 554 811

4 406 055

Médias, livre et industries culturelles


10 016 546

5 386 772

Presse

180

9 644 935

4 813 139

Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

313

222 204

222 204

Livre
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