Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 4 avril 2003
Date de publication04 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000602335
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date27 mars 2003


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 mars 2003, l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés :
Mme Saulnier (Elisabeth) est nommée, en remplacement de Mme Guiffant (Jeanne-Marie), membre suppléant représentant l'Union nationale des associations de parents...

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