Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 5 avril 2018
Enactment Date27 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036770094
CourtMinistère de la justice
Date de publication05 avril 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018, Mme CLAVERIE (Camille, Aude), épouse RENAUD, est nommée notaire à la résidence de Tarbes...

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