Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 5 avril 2018
Record NumberJORFTEXT000036770084
Date de publication05 avril 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date27 mars 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUSQUET (Sabine, Natacha, Catherine), épouse MAILLOTTE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cran-Gevrier...

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