Arrêté du 27 mai 1960 STATUT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000801484
Date de publication03 juin 1960
Publication au Gazette officielJORF du 3 juin 1960
Enactment Date27 mai 1960
MODIFICATION DES ARTICLES 4, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 27 février 1959 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS D'ATTACHE DE 2E CLASSE STAGIAIRE ET D'INSPECTEUR DE 2E CLASSE STAGIAIRE A L'ONIC : MODALITES RELATIVES AUX...

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