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Arrêté du 27 mai 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication08 juin 2002
Enactment Date27 mai 2002
Record NumberJORFTEXT000000596286
Publication au Gazette officielJORF n°132 du 8 juin 2002
CourtMINISTERE DES SPORTS
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/SPRK0270142A/jo/texte


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 31 août 2001 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 2001 ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :


Les dispositions de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 15 juillet 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »


Les inscriptions sont...

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