Arrêté du 27 mai 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°132 du 8 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000779077
Date de publication08 juin 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date27 mai 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2002, M. Jean-Yves Treguier, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses...

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