Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 1 juin 2005
Enactment Date27 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000629498
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication01 juin 2005


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 mai 2005, M. Christian Levy, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommé directeur...

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