Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 16 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000606293
Date de publication16 juillet 2003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date27 juin 2003


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juin 2003, l'adjudant Aries (Franck) est nommé, à compter du 19 juillet 2003, régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant des forces aériennes alliées en Centre Europe (MMF/COMAIRCENT), à Ramstein (Allemagne), en remplacement du sergent-chef Lenepveu (Yannick), appelé à d'autres fonctions.
L'adjudant Aries (Franck) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de...

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