Arrêté du 27 juin 1994 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 5 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000730681
Date de publication05 juillet 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date27 juin 1994
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 juin 1994, M. Hannebert (Jean-Louis), chef d'agence au service départemental de l'architecture de Paris, est nommé chef du service...

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