Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000467379 |
| Date de publication | 14 juillet 2007 |
| Enactment Date | 27 juin 2007 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°162 du 14 juillet 2007 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/ECEK0700038A/jo/texte |
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau,
Arrête :
Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2007 un premier alinéa rédigé comme suit :
« Art. 1er (alinéa 1er). - Chacun des directeurs interrégionaux et régionaux désignés dans le présent article est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de leur direction régionale respective. »
L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2007 est rédigé comme suit :
« Art. 2. - Délégation est donnée, à l'effet de signer :
- en cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective :
- les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective :
I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Michaël Sordot, directeur régional adjoint ;
M. Christophe Aubron, directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme ;
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur territorial prêt et investissement en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain ;
M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial bancaire.
II. - Pour la direction régionale Bourgogne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.
III. - Pour la direction régionale Auvergne, à :
M. Christian Baudot, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice territoriale bancaire ;
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur du pôle d'appui.
IV. - Pour la direction régionale Alsace, à :
M. Antoine Bréhard, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est...
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