Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (rectificatif)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/27/FCPT1414588Z/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029190579
Enactment Date27 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication05 juillet 2014


Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2014, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 10791, à l'annexe, à l'alinéa 18 :
Au lieu de : « il est inséré un article 234-3 rédigé comme suit : article 231-3 »,
...

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