Arrêté du 27 juin 2011 portant agrément de l'association Solidarité Urgence sétoise

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024309800
Enactment Date27 juin 2011
Date de publication05 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/27/DEVL1116212A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Solidarité Urgence sétoise en date du 26 août 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Languedoc-Roussillon en date du 18 novembre 2010,
Arrête :


L'agrément ministériel délivré à l'association Solidarité Urgence sétoise, dont le siège social est situé à Sète (Hérault), est accordé pour...

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