Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air »

JurisdictionFrance
Enactment Date27 juin 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/27/AGRT1412766A/jo/texte
Date de publication13 juillet 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0161 du 13 juillet 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000029225514


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 juin 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 18 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :


- LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air » au nom du groupement « Les fermiers de nos provinces », Keranfeuillen, 22540 Tréglamus.


Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en...

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