Arrêté du 27 juin 1997 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°160 du 11 juillet 1997 |
| Enactment Date | 27 juin 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000750441 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Date de publication | 11 juillet 1997 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour 1997 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :
LA COMPOSITION ET LES CARACTERISTIQUES DES 6 TYPES DE PIECES COMMEMORATIVES DE 500FRS ET DE 3 TYPES DE PIECES COMMEMORATIVES DE 100FRS DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE SONT FIXEES CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
CES PIECES SONT FRAPPEES PAR LA DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES POUR LE COMPTE DE L'ETAT.
CES PIECES S'INTEGRENT DANS UNE SERIE QUI A POUR THEME "LES MONUMENTS ET SITES D'EUROPE".
LEUR GRAVURE EST CONFORME AUX MODELES REALISES PAR L'ATELIER DES MONNAIES ET MEDAILLES.
L'EMISSION VISEE PAR LE PRESENT ARRETE CONCERNE 9 TYPES DE PIECES FRAPPEES EN QUALITE EPREUVE,3 TYPES DE PIECES DE 500FRS EN PLATINE,3 TYPES DE PIECES DE 500FRS EN OR ET 3 TYPES DE PIECES DE PIECES DE 100FRS EN ARGENT.
3 SITES EUROPEENS SONT EVOQUES.
LA "TOUR DE BELEM",A LISBONNE;
LA "PETITE SIRENE",DE COPENHAGUE;
LA "CATHEDRALE SAINT-NICOLAS",D'HELSINKI. Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des six types de pièces commémoratives de 500 F et des trois types de pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Ces pièces sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 2. - Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème >.
Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
L'émission visée par le présent arrêté concerne neuf types de pièces frappées en qualité Epreuve, trois types de pièces de 500 F en platine, trois types de pièces de 500 F en or et trois types de pièces de 100 F en argent.
Trois sites européens sont évoqués :
- la >, à Lisbonne ;
- la >, de Copenhague ;
- la >, d'Helsinki.
Trois types d'avers sont créés à l'occasion de cette émission commémorative. Chacun d'entre eux figure sur des pièces de 500 F en platine, de 500 F en or ainsi que sur des pièces de 100 F en argent :
- le premier type d'avers comporte une représentation de la Tour de Belém ainsi que les inscriptions > et >. A l'exergue figure le millésime > ;
- le deuxième type d'avers comporte une représentation de la Petite Sirène, monument symbolique de la capitale danoise. Sur le champ figurent les mentions : > et...
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour 1997 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :
LA COMPOSITION ET LES CARACTERISTIQUES DES 6 TYPES DE PIECES COMMEMORATIVES DE 500FRS ET DE 3 TYPES DE PIECES COMMEMORATIVES DE 100FRS DEFINIES PAR LE PRESENT ARRETE SONT FIXEES CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
CES PIECES SONT FRAPPEES PAR LA DIRECTION DES MONNAIES ET MEDAILLES POUR LE COMPTE DE L'ETAT.
CES PIECES S'INTEGRENT DANS UNE SERIE QUI A POUR THEME "LES MONUMENTS ET SITES D'EUROPE".
LEUR GRAVURE EST CONFORME AUX MODELES REALISES PAR L'ATELIER DES MONNAIES ET MEDAILLES.
L'EMISSION VISEE PAR LE PRESENT ARRETE CONCERNE 9 TYPES DE PIECES FRAPPEES EN QUALITE EPREUVE,3 TYPES DE PIECES DE 500FRS EN PLATINE,3 TYPES DE PIECES DE 500FRS EN OR ET 3 TYPES DE PIECES DE PIECES DE 100FRS EN ARGENT.
3 SITES EUROPEENS SONT EVOQUES.
LA "TOUR DE BELEM",A LISBONNE;
LA "PETITE SIRENE",DE COPENHAGUE;
LA "CATHEDRALE SAINT-NICOLAS",D'HELSINKI. Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des six types de pièces commémoratives de 500 F et des trois types de pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Ces pièces sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 2. - Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème >.
Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
L'émission visée par le présent arrêté concerne neuf types de pièces frappées en qualité Epreuve, trois types de pièces de 500 F en platine, trois types de pièces de 500 F en or et trois types de pièces de 100 F en argent.
Trois sites européens sont évoqués :
- la >, à Lisbonne ;
- la >, de Copenhague ;
- la >, d'Helsinki.
Trois types d'avers sont créés à l'occasion de cette émission commémorative. Chacun d'entre eux figure sur des pièces de 500 F en platine, de 500 F en or ainsi que sur des pièces de 100 F en argent :
- le premier type d'avers comporte une représentation de la Tour de Belém ainsi que les inscriptions > et >. A l'exergue figure le millésime > ;
- le deuxième type d'avers comporte une représentation de la Petite Sirène, monument symbolique de la capitale danoise. Sur le champ figurent les mentions : > et...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI