Arrêté du 27 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/27/DEFF1227810A/jo/texte
Enactment Date27 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026149180
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 6 juillet 2012
CourtMinistère de la défense
Date de publication06 juillet 2012



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès...

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