Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d'un membre de la commission ferroviaire d'aptitudes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 7 août 2022
Record NumberJORFTEXT000046152406
Date de publication07 août 2022
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enactment Date27 juillet 2022


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de la santé et de la prévention en date du 27 juillet 2022, M. El Hassan Lmahdi est nommé membre de la commission ferroviaire d'aptitudes...

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