Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 7 août 2010
Enactment Date27 juillet 2010
Date de publication07 août 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000022677570



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 27 juillet 2010, M. Patrick TERRACE, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la maintenance et le développement du...

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