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Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026246885
Date de publication02 août 2012
Enactment Date27 juillet 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 2 août 2012
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/27/MCCC1229168A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2012, les biens culturels :
Philippe-Jacques de Loutherbourg :
L'Arc-en-ciel (The Rainbow), huile sur toile, inv : B1981.25.223 ;
Paysage près de Marlock (A View near Marlock), huile sur toile, inv : B1981.25.225 ;
Snodow vue de Capel Curig (Snodow from Capel Curig), huile sur toile, inv : B1977.14.49 ;
L'Ange défaisant Satan (The Angel Binding Satan), huile sur toile, inv : B1981.25.224 ;
Personnage dans un cimetière (Visitor to a Monnit Churchyard), huile sur toile, inv : B.1974.3.4 ;
Paysage avec paysan et troupeau (Landscape with Catle at Peasant), huile sur toile, inv : N.1981.25.218,
appartenant au Yale Center for British Art de New Haven (Etats-Unis d'Amérique) ;
Saül et la sorcière d'Endor (Saul and the Witch of Endor), huile sur toile, inv...

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