Arrêté du 27 juillet 1990 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1990
Record NumberJORFTEXT000000160382
Date de publication25 août 1990
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date27 juillet 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
en date du 27 juillet 1990, M. Joubier (Jean-Michel) est nommé membre du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT