Arrêté du 27 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 29 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000197246
Date de publication29 juillet 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date27 juillet 1999
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT EXERCEES PAR MME. BACOT MARIE-ANNE,A COMPTER DU 02-06-1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de...

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