Arrêté du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°185 du 11 août 2004
Date de publication11 août 2004
Enactment Date27 juillet 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000787120


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean Habert, commissaire...

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