Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

JurisdictionFrance
Enactment Date27 juillet 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/27/ECEI0904358A/jo/texte
Date de publication15 août 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 15 août 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000020976642



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 27 juillet 2009, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Daniel SURROCA, est autorisée à produire, pour un usage civil...

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