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Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000223796
Enactment Date27 juillet 2001
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 7 août 2001
Date de publication07 août 2001

Le ministre délégué à la santé,

Vu le 2o de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique ;

Vu l'article 60-II de la loi de finances rectificative no 2000-1353 du 30 décembre 2000,

Arrête :


Art. 1er. - Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) L'annexe de cet arrêté sera publiée intégralement au Bulletin officiel du ministère...

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