Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2009)

JurisdictionFrance
Date de publication06 août 2009
Record NumberJORFTEXT000020954935
Enactment Date27 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 6 août 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/27/SASP0917837A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique,
Arrête :


Le produit de la taxe annuelle affecté aux comités de protection des personnes dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique est attribué auxdits comités, pour une troisième délégation concernant l'année 2009, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E



RÉGION

COMITÉ DE PROTECTION
des personnes

ADRESSE

SUBVENTIONS À VERSER
par l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé (AFSSAPS)
(en euros) 3e versement 2009

Haute-Normandie

Nord-Ouest I

Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex.

9 742

Picardie

Nord-Ouest II

Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1.

10 288

Basse-Normandie

Nord-Ouest III

Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex.

8 748

Nord - Pas-de-Calais

Nord-Ouest IV

Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.

9 178

Centre

Ouest I

Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.

7 545

Pays de la Loire

Ouest II

Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19.

7 208


Ouest IV

Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01.

16 000

Poitou-Charentes

Ouest III

Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex.

8 000

Bretagne

Ouest V

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex.

5 191


Ouest VI

Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex.

12 044

Midi-Pyrénées

Sud-Ouest et outre-mer I

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

11 223


Sud-Ouest et outre-mer II

Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.

8 998

Aquitaine

Sud-Ouest et outre-mer III

Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place
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