Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 7 août 2018
Record NumberJORFTEXT000037291257
Date de publication07 août 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date27 juillet 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOUZONIE (Jean-Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Bernard JAULIN, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
M. BOUZONIE (Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean Bernard JAULIN, Notaire, associé d'une...

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