Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JurisdictionFrance
Date de publication07 août 2018
Enactment Date27 juillet 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/TRER1821172A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 7 août 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Record NumberJORFTEXT000037290808


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Arrête :


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2018 susvisé, les mots : « AIR PACA » sont remplacés par les mots : « AtmoSud Provence-Alpes-Côte d'Azur ».


Le directeur général de l'énergie et...

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