Arrêté du 27 janvier 1969 REVALORISATION DES PENSIONS D'INVALIDITE, DES RENTES ET PENSIONS DE VIEILLESSE DES ASSURANCES SOCIALES ET DES INDEMNITES DUES AU TITRE DES LEGISLATIONS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000440185
Date de publication01 février 1969
Publication au Gazette officielJORF du 1 février 1969
Enactment Date27 janvier 1969
RECT.130269 P1663

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