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Arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 6 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000363061
Date de publication06 février 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date27 janvier 1994
NOMINATION POUR 3 ANS,A COMPTER DU 01-04-1994,AU TITRE DE MEMBRES QUALIFIES,EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 93467 DU 23-03-1993 DE:
MM. CARTIGNY ERNEST,CHRETIEN JEAN-LOUP,DASSAULT OLIVIER,FLEURY JEAN,PICARD XAVIER,POLACCO MICHEL,SANDEAU JEAN ET TERRAZZONI CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1996. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 27 janvier 1994, sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1994, au titre de membres qualifiés du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace, en application des dispositions de l'article 6 du décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace:
M...

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