Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000021774107 |
Date de publication | 02 février 2010 |
Enactment Date | 27 janvier 2010 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0027 du 2 février 2010 |
Court | Ministère de la santé et des sports |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/SASS1002255A/jo/texte |
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
---|---|
34009 346 265 2 4 |
CEFTRIAXONE CRISTERS 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM, SC), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires CRISTERS) |
34009 398 644 4 0 |
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CRISTERS) |
34009 398 647 3 0 |
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires CRISTERS) |
34009 334 971 4 9 |
KETOPROFENE WINTHROP 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
34009 390 566 4 7 |
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE) |
34009 390 568 7 6 |
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE) |
34009 397 241 3 3 |
TRIMEBUTINE CRISTERS 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS) |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ |
NOUVEAU LIBELLÉ |
||
---|---|---|---|
34009 397 167 8 7 |
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) |
34009 |
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