Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 4 février 2012
Record NumberJORFTEXT000025282942
Date de publication04 février 2012
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date27 janvier 2012



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CABAL (Pierre, Sébastien, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CABAL (Alain, Georges, Marie) à la résidence de Serres-Castet...

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