Arrêté du 27 janvier 2000 relatif à une régie d'avances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 17 février 2000
Record NumberJORFTEXT000000214924
Date de publication17 février 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date27 janvier 2000

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 janvier 2000 et à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon...

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