Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2012
Record NumberJORFTEXT000025344690
Date de publication09 février 2012
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Enactment Date27 janvier 2012



Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 27 janvier 2012, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel en qualité de représentants du ministre de la défense :
Le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées, membre...

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