Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2014
Date de publication04 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028556683
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date27 janvier 2014



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF1311450A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, MM. Sébastien GROS et Emmanuel RATEL et...

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