Arrêté du 27 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 9 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Pour un ancrage francophone en Gambie (PAFEG) »

JurisdictionFrance
Date de publication01 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028543308
Enactment Date27 janvier 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2014
CourtMinistère des affaires étrangères
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/27/MAEA1331167A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 janvier 2014, l'arrêté du 9 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses...

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