Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2013
Enactment Date27 février 2013
Date de publication06 mars 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000027140999



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 février 2013, M. Daniel, Jean Tainturier, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de...

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