Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/SANH0420713A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000611206
Enactment Date27 février 2004
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 7 mars 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication07 mars 2004


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 février 2004, l'arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 est modifié comme suit :
Au 3° du c, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'étudiant n'a pas validé le deuxième cycle des études médicales à la date de clôture des...

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