Arrêté du 27 février 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 1990
Enactment Date27 février 1990
Date de publication06 mars 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000342994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 février 1990, M. Texier (Jean-François), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la...

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