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Arrêté du 27 février 1998 portant nomination à la commission de soutien financier à la production des programmes audiovisuels prévue à l'article 5-1 (2o) du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 1998
Record NumberJORFTEXT000000374016
Enactment Date27 février 1998
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication07 mars 1998
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 27-02-1998.
PRESIDENT: M. GERARD VIOLETTE.
FIN DE MANDAT: 26-02-1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 1998 :

Est nommé, pour une durée d'un an à dater du présent arrêté, président de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

M. Violette (Gérard).

Sont nommés, pour une durée d'un an à dater du présent arrêté, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité :

Mme...

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