Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°72 du 25 mars 1992 |
| Enactment Date | 27 février 1992 |
| Date de publication | 25 mars 1992 |
| Court | MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER |
| Record Number | JORFTEXT000000162619 |
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992. Arrête:
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Bordeaux.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o54I00JN, 001o00I00JW - 44o58I00JN, 000o53I00JW 45o01I45JN, 000o48I00JW - 45o07I45JN, 000o39I30JW 45o08I00JN, 000o30I20JW - 44o55I30JN, 000o16I20JW 44o49I45JN, 000o11I15JW - 44o42I15JN, 000o27I15JW 44o37I40JN, 000o50I00JW - 44o40I00JN, 000o50I00JW 44o49I31JN, 001o00I00JW - 44o54I00JN, 001o00I00JW.
b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o03I30JN, 001o02I30JW - 45o30I00JN, 000o30I30JW 45o30I00JN, 000o19I30JW - 44o59I12JN, 000o01I30JE 44o32I36JN, 000o27I50JW.
Puis arc de cercle centré sur 44o50I04JN, 000o41I45JW et rayon de 20NM (37 km) entre les points: 44o32I36JN, 000o27I50JW - 4431I00JN, 000o50I00JW.
Puis ligne brisée joignant les points:
44o40I00JN, 000o50I00JW - 44o49I30JN, 001o00I00JW 44o54I00JN, 001o00I00JW - 45o03I30JN, 001o02I30JW.
b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) au niveau de vol 85 (2590 mètres).
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o40I00JN, 001o12I46JW - 45o40I00JN, 000o09I02JW 45o27I00JN, 000o10I00JE - 45o09I28JN, 000o10I00JW 44o57I49JN, 000o17I30JE - 44o37I38JN, 000o03I28JW 44o12I00JN, 000o33I28JW - 44o12I00JN, 000o54I00JW 44o26I00JN, 000o50I00JW -...
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992. Arrête:
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Bordeaux.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:
I. - Partie 1: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o54I00JN, 001o00I00JW - 44o58I00JN, 000o53I00JW 45o01I45JN, 000o48I00JW - 45o07I45JN, 000o39I30JW 45o08I00JN, 000o30I20JW - 44o55I30JN, 000o16I20JW 44o49I45JN, 000o11I15JW - 44o42I15JN, 000o27I15JW 44o37I40JN, 000o50I00JW - 44o40I00JN, 000o50I00JW 44o49I31JN, 001o00I00JW - 44o54I00JN, 001o00I00JW.
b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
II. - Partie 2: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o03I30JN, 001o02I30JW - 45o30I00JN, 000o30I30JW 45o30I00JN, 000o19I30JW - 44o59I12JN, 000o01I30JE 44o32I36JN, 000o27I50JW.
Puis arc de cercle centré sur 44o50I04JN, 000o41I45JW et rayon de 20NM (37 km) entre les points: 44o32I36JN, 000o27I50JW - 4431I00JN, 000o50I00JW.
Puis ligne brisée joignant les points:
44o40I00JN, 000o50I00JW - 44o49I30JN, 001o00I00JW 44o54I00JN, 001o00I00JW - 45o03I30JN, 001o02I30JW.
b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) au niveau de vol 85 (2590 mètres).
III. - Partie 3: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 45o40I00JN, 001o12I46JW - 45o40I00JN, 000o09I02JW 45o27I00JN, 000o10I00JE - 45o09I28JN, 000o10I00JW 44o57I49JN, 000o17I30JE - 44o37I38JN, 000o03I28JW 44o12I00JN, 000o33I28JW - 44o12I00JN, 000o54I00JW 44o26I00JN, 000o50I00JW -...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI