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Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 25 mars 1992
Record NumberJORFTEXT000000162620
Enactment Date27 février 1992
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Date de publication25 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE.CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) DE CLASSE E DANS LA REGION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992. Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région d'Agen.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:


I. - Partie 1



a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o51I00JN, 000o59I00JE - 43o46I00JN, 000o52I22JE 44o12I45JN, 000o16I47JE - 44o17I30JN, 000o24I00JE, puis arc DME à 31,5 NM (58,3 km) du VOR <> (43o53I17JN, 000o52I25JE) jusqu'à:
44o22I33JN, 000o35I34JE - 44o18I08JN, 001o01I19JE 43o51I00JN, 000o59I00JE.
b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 65 (1980 mètres).


II. - Partie 2



a) Limites latérales:
44o12I45JN, 000o16I47JE - 44o20I00JN,...

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