Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 25 mars 1992
Record NumberJORFTEXT000000346352
Enactment Date27 février 1992
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Date de publication25 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

TEXTE TOTALEMENT ABROGECREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE E ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992. Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après:
a) Limite latérale:
Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 44o24I30JN, 002o29I05JE.
b) Limites...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT