Arrêté du 27 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2009
Date de publication12 mars 2009
Enactment Date27 février 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000020375564



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 février 2009, M. Jean-François Grassineau est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier...

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