Arrêté du 27 février 2001 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 2001
Date de publication08 mars 2001
Record NumberJORFTEXT000000404726
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date27 février 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 février 2001, M. Tricoire (Serge), inspecteur général des affaires sociales, est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT