Arrêté du 27 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 2001
Date de publication08 mars 2001
Record NumberJORFTEXT000000404585
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date27 février 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2001, certaines dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers sont modifiées comme suit :

« Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le...

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