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Arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034151123
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/AGRE1705702A/jo/texte
Date de publication07 mars 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2017
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date27 février 2017


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 15 novembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 30 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2016,
Arrête :


L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, pour la voie scolaire.


Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2017.


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