Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/AGRE1705710A/jo/texte
Enactment Date27 février 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2017
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000034151132


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural en date du 15 novembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 30 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2016,
Arrête :


L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, pour la voie scolaire.


Les dispositions du présent arrêté seront mises en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT