Arrêté du 27 février 2017 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 à des praticiens des armées

JurisdictionFrance
Date de publication15 mars 2017
Record NumberJORFTEXT000034187613
Enactment Date27 février 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 15 mars 2017
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/DEFK1707881A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 février 2017 :
I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 à des praticiens des armées.
II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées.
Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans les tableaux ci-après :


CORPS

DISCIPLINES

NOMBRE DE POSTES

Médecins des armées

Discipline « spécialités médicales » :

- Cardiologie et maladies vasculaires

2

- Dermatologie et vénéréologie

1

- Gastro-entérologie et hépatologie

2

- Hématologie

1

- Médecine interne

1

Médecine interne :

- Option pathologie infectieuse et tropicale

1

- Option cancérologie

1

- Médecine physique et réadaptation

1

- Médecine du travail

1

- Neurologie

2

- Oncologie

1

- Pneumologie

1

- Psychiatrie

4

- Radiodiagnostic et imagerie médicale

3

Discipline « spécialités chirurgicales » :

- Chirurgie maxillo-faciale et stomatologique

1

- Chirurgie orthopédique et traumatologique

6

- Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

1

- Chirurgie viscérale et digestive

2

Discipline « chirurgies spécialisées » :

- Ophtalmologie

3

- Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale

2

Discipline « anesthésie-réanimation »

11

Discipline « biologie médicale »

1

Pharmaciens des armées

Discipline « biologie clinique »

1

Discipline « pharmacie hospitalière et des collectivités »

1


III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
IV. - Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l'instruction mentionnée précédemment seront adressés à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 7 avril 2017.
V. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié n'est attribué par le ministre de la défense que si le diplôme d'études spécialisées ou le diplôme d'études spécialisées complémentaires correspondant à la spécialité est obtenu au plus tard le 31...

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