Arrêté du 27 décembre 1990 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale de l'industrie pour l'exercice 1989

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 6 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000533843
Date de publication06 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date27 décembre 1990
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